La sécurité alimentaire : C'est l'affaire de tous !
Alain Masure,
Fédération Wallonne de l'Agriculture
Les différentes crises alimentaires que l'on a connu ces dernières années ont poussé les grandes chaînes de distribution à imposer à tous leurs partenaires de nouveaux systèmes de garantie de la qualité destinés à rassurer le consommateur sur les méthodes de production et de transformation utilisées dans le domaine de l'alimentation. L'agriculture n'échappe pas à ces exigences.
Cependant, la FWA a souhaité mener la discussion de manière centralisée avec l'industrie alimentaire afin d'éviter que se développent autant de systèmes qu'il existe de productions différentes.
C'est ainsi qu'elle a décidé, Dans le domaine végétal, de participer aux discussions réunissant l'Agrofront et la plate-forme de concertation pour la transformation des matières végétales , association de fait regroupant des associations professionnelles et des entreprises concernée par la transformation des matières végétales. S'y trouvent donc le négoce des céréales, négoce et transformateurs des pommes de terre, meuneries, malteries, fabricants de sucre, industries des huiles végétales, de l'amidon, de la levure, criées horticoles et transformateurs de fruits et légumes, et la FEVIA représentant dans son ensemble l'industrie alimentaire.
L'objectif essentiel est l'élaboration un système de Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière pour la production et la transformation des produits végétaux , qui se base sur l'échange d'informations concernant les projets de systèmes de gestion intégrale ou de systèmes partiels déjà en place au sein de certains secteurs ou d'entreprises individuelles et sur la concertation entre les maillons de la chaîne alimentaire et les autorités.
Le but final est l'optimalisation des filières de la production végétale en appliquant ce système GIQF devra s'appliquer à tous les maillons de la chaîne : les entreprises agricoles et leurs fournisseurs, le négoce et le transport, les transformateurs des matières premières végétales, mais aussi à tous les flux de produits, c'est à dire de l'agriculture vers les transformateurs de matières premières végétales et vers l'industrie alimentaire et également de l'industrie alimentaire vers l'agriculture pour les produits destinés à l'alimentation animale et au sol.
Dés le départ, l' AGROFRONT a exprimé un certain nombre de priorités, telles que :
- L'adaptation du système GIQF à tous les agriculteurs , basé sur une identification et un système d'enregistrement uniforme, sur des normes légales et, si nécessaire du point de vue de la sécurité alimentaire, complémentaires
- Une simplification administrative maximale
- Les informations échangées via le système GIQF doivent être utiles
- L'arbitrage est une part essentielle du GIQF
- les autorités publiques doivent être partenaires car elles sont responsables des normes, de l'inspection et du contrôle des processus de production
Les activités de la concertation ont essentiellement porté à ce jour sur :
- l'inventaire des systèmes I&E existants dans le secteur des végétaux
- un projet de fiche culture générale et de fiche produit par secteur reprenant l'analyse des risques
- la gestion et la propriété des données
- le développement de standards pour la gestion et l'échange des données
- les implications juridiques de la responsabilité produit
En matière de traçabilité, il est important de rappeler les principes de base que la FWA et ses partenaires de l'Agrofront ont fait admettre aux industries alimentaires :
- Le transfert des données vers les autres maillons de la filière (négoce, industrie de transformation, …) doit se limiter à l'identification du producteur et de la culture,
- La détention des données détaillées doit être réservée aux agriculteurs qui en restent les propriétaires. Elles seront conservées à l'exploitation et seront seulement accessibles lors de contrôles ou de problèmes de sécurité alimentaire.
- Les contrats particuliers, ayant des exigences supplémentaires dûment justifiées pour l'obtention du produit fini, devront faire l'objet d'une négociation séparée et être soumis à l'approbation de l'autorité compétente.
- Dans un souci de simplification administrative, il s'agira d'utiliser les mêmes renseignements que ceux fournis lors de la déclaration de superficie (données SIGEC).
- Les garanties données par les secteurs situés en amont de la production doivent être équivalentes à celles exigées par ceux situés en aval. Ainsi, tous les intrants, qu'ils soient apportés par l'agriculteur lui-même ou par un prestataire de services (semences, engrais, boues d'épuration, produits phytopharmaceutiques, …) devront être beaucoup plus complètement identifiés sur les factures d'achats. Les négociations avec les représentants de ces secteurs ont d'ailleurs été entreprises.
- Le contrôle des données doit être réalisé par un organisme public ou privé garantissant l'indépendance par rapport aux intérêts des partenaires de la filière. L'AFSCA et les administrations régionales de l'Agriculture doivent intervenir à ce niveau.
- La certification des exploitations ne sera envisagée qu'en fonction des besoins des secteurs et sera accordée sur base d'un cahier des charges négocié et accepté par l'Agrofront.
Comme vous avez pu l'entendre, les autorités publiques, et l'AFSCA en particulier, doivent intervenir dans la reconnaissance des ces systèmes et veiller au respect de leur application à tous niveaux.
C'est donc dans ce contexte qu'une pproposition d'A.R. relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire vient d'être présentée par l'A.F.S.C.A. Une fois décidée, cette législation s'appliquera à tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution jusqu'au consommateur, qui sont en fin de compte ceux pour qui tous ces efforts sont demandés. Cela pourrait être le cas pour la mi-2003, mais en attendant, le projet est soumis à l'avis des secteurs animaux et végétaux (fournisseurs, producteurs, transformateurs) et aux distributeurs et consommateurs qui sont, en fin de compte, ceux pour qui tous ces efforts sont demandés.
Pour la production primaire, il s'agira d'effectuer un contrôle régulier des règles générales d'hygiène et de tenir un registre de l'autocontrôle , dont la conservation serait au minimum 5 ans mais dont la forme n'a pas encore été discutée.
L'exploitant pourra utiliser des guides établis par secteur ou sous-secteur, rédigés en concertation entre tous les acteurs de chaque secteur et diffusés dans tout le secteur. Ces guides sont donc la représentation pratique des mesures requises pour appliquer l'autocontrôle, ils devront être approuvés par l'AFSCA et pourront être remaniés selon les besoins
Mais l'AFSCA pourra également déléguer ses missions de contrôle à des organismes d'inspection ou de certification agréés en leur confiant la validation des systèmes d'autocontrôle cités précédemment et le contrôle des garanties offertes par ces systèmes.
Vous le voyez, les éléments d'une sécurité alimentaire toujours plus grande se mettent en place de manière précise. Tous les maillons économiques s'y engagent irréversiblement et à cet égard, la FWA et les autres O.A. ont pris leurs responsabilités, afin que les exploitants puissent être considérés comme des partenaires incontournables par le secteur industriel qui, lui aussi, fait d'énormes efforts en la matière.
Reste que le dernier maillon, celui du consommateur, celui qui profite un peu plus jour après jour de tout cet arsenal réglementaire, ne semble pas toujours prendre conscience du travail considérable et des coûts que cela représente.
Et c'est bien là, me semble-t-il, un autre manquement qu'il faudra combler tôt ou tard. Mesdames et messieurs les consommateurs, accepterez-vous les conséquences financières de vos exigences alimentaires ? Ceux qui y répondent le méritent bien !
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