GeoTraceAgri - GTA-Gers

Problématiques du groupe utilisateurs du Gers

La Directive Nitrates

La Directive Nitrates est un texte communautaire de 1991 qui vise à réduire la pollution directe et indirecte des eaux par les nitrates d’origine agricole.

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

délimitation des zones vulnérables (teneurs en nitrates des eaux supérieures ou égales à 50 mg/l), qui concernent 46% de la SAU en France,
élaboration du Code des Bonnes Pratiques Agricoles national,
élaboration d’un programme d’action dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de chaque zone vulnérable. Ces programmes d’une durée de 4 ans sont construits sur la base d’un diagnostic local.

Le premier programme s’est déroulé de 1995 à 1999, il est relayé par un second programme dont les grandes lignes sont fixées par le décret du 10 janvier 2001.
Les mesures principales du 2ème programme d’action du Gers sont les suivantes :

établissement d’un plan de fumure prévisionnel et d’un cahier d’épandage pour l’enregistrement des pratiques,
quantité maximale d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus annuellement à respecter (210 kg N/ha/an en 2000, 170kg N/ha/an fin 2002),
équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle (avec des prévisions de rendements réalistes),
périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés (fonction du type de fertilisants et de l’occupation du sol),
restrictions d’épandage à proximité des eaux de surface (2 m pour les fertilisants minéraux et 35 m pour les autres), sur sol en forte pente (> à 7%), sur sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
stockage adapté des effluents d’élevage,
gestion adaptée des terres : gestion des résidus, occupation hivernale des terres, bandes enherbées,
mesures contractuelles complémentaires.

Pour plus d’informations :
http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/pollutions/agriculture/20020606-pmpoa.htm
http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm

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